Générateur de CGV (Conditions Générales de Vente) Gratuit

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Ecrit par Paul Dugué

Mis à jour le

Générateur de CGV (Conditions Générales de Vente) gratuit

1. Informations générales sur l’entreprise

2. Informations sur les produits ou services

3. Modalités de paiement

4. Modalités de livraison

5. Droit de rétractation

6. Garanties

7. Médiation et litiges

8. Assurance

Ce générateur de conditions générales de vente gratuit respecte l’ensemble des règles françaises au 05/02/2025 que vous retrouverez ici.

Vous vendez en ligne ou proposez des services et ne savez pas comment rédiger des Conditions Générales de Vente (CGV) conformes ?

Un générateur de CGV vous permet de créer un document adapté en quelques minutes, sans expertise juridique.

Entrepreneur depuis plusieurs années, j’ai rédigé des CGV pour mes propres entreprises et optimisé leur conformité.

ℹ️ Qu’est-ce que les CGV et à quoi servent-elles ?

Les Conditions Générales de Vente (CGV) :

  • Définissent les règles d’une transaction entre une entreprise et ses clients. Elles précisent vos obligations et celles de l’acheteur. Vous y détaillez les modalités de paiement, de livraison et de rétractation.
  • Sécurisent vos ventes en ligne et en magasin. Elles évitent les litiges en encadrant les droits et devoirs de chaque partie. En B2C, elles sont obligatoires et doivent être accessibles avant toute commande. En B2B, elles restent facultatives, mais leur absence peut compliquer une relation commerciale.
Générateur de CGV - à quoi servent les conditions générales de vente ?

Des plateformes proposent des générateurs pour créer rapidement un document adapté à votre activité. Vous gagnez du temps et assurez la conformité de vos contrats.

🔒 Que doivent contenir les CGV ?

Vos CGV structurent vos échanges commerciaux et encadrent chaque vente.

Elles doivent inclure :

  • Les conditions de vente : précisez vos engagements et ceux du client. Décrivez le processus de commande et les obligations de chaque partie.
  • Les modalités de paiement : détaillez les moyens acceptés, les échéances et les pénalités en cas de retard.
  • Les délais et conditions de livraison : indiquez les options de transport, les frais éventuels et les délais garantis.
  • La politique de retour : expliquez les conditions de rétractation et de remboursement.
  • Les garanties et responsabilités : spécifiez vos obligations légales sur la conformité des produits et services.

En B2B, vous définissez librement vos conditions. Les CGV peuvent être négociées.

En B2C, la réglementation est plus stricte. Vous devez inclure le droit de rétractation et informer clairement le consommateur. Une formation e-commerce pourra vous renseigner sur le sujet.

❓ FAQ – Conditions Générales de Vente

Les CGV sont-elles obligatoires pour toutes les entreprises ?

Non, leur obligation dépend de votre activité. En B2C, elles sont requises et doivent être accessibles avant l’achat. En B2B, elles restent facultatives, mais fortement recommandées pour éviter tout malentendu. Une entreprise doit cependant fournir ses CGV si un client professionnel en fait la demande.

Où dois-je afficher mes CGV ?

Vous devez les rendre visibles avant toute transaction. Sur un site e-commerce, placez-les sur une page dédiée et ajoutez une case à cocher lors du paiement. En boutique, intégrez-les sur les devis et factures. De mon côté, je les ai mises dans le footer de mon site grâce à une formation WordPress.

Un client peut-il refuser mes CGV ?

Oui, mais en refusant, il ne peut pas finaliser l’achat. Les CGV s’appliquent dès leur acceptation. Elles doivent être claires et compréhensibles pour éviter toute contestation.

Puis-je modifier mes CGV après leur publication ?

Oui, mais vous devez informer vos clients des changements. En B2C, toute modification ne peut s’appliquer rétroactivement. En B2B, elle peut être immédiate si précisé dans les CGV initiales.

Puis-je copier les CGV d’un concurrent ?

Non, c’est illégal et considéré comme du parasitisme commercial. En 2014, une entreprise a été condamnée à 10.000€ d’amende pour avoir plagié des CGV. Utilisez un générateur pour créer un document unique et adapté.

Quelle est la différence entre CGV et CGU ?

Les CGV encadrent une vente, alors que les Conditions Générales d’Utilisation (CGU) définissent les règles d’usage d’un site web. Elles précisent les droits et devoirs des utilisateurs, sans lien direct avec une transaction commerciale.

Dois-je faire valider mes CGV par un avocat ?

Ce n’est pas obligatoire, mais recommandé pour assurer leur conformité. Vous pouvez aussi consulter un expert en droit des affaires.

Que risque une entreprise sans CGV ?

Sans CGV, vous exposez votre activité à des litiges. Un client peut contester vos conditions de vente, ce qui complique votre défense en cas de désaccord. De plus, l’absence de mentions obligatoires peut entraîner des sanctions.

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Hello ! Sur Business Bacon, je vous donne de nombreux articles qui vont vous permettre d’apprendre le blogging. Ici, pas de blabla trop technique. Je suis juste un gars comme vous qui a 2-3 ans d’avance sur votre chemin à parcourir. Je n’ai pas le syndrome de l’expert qui oublie où sont les réelles difficultés au début.